PRIIPS est un règlement européen qui sera d’application au 1er janvier 2018.
Le règlement PRIIPS impose de mettre en place un « Key Investor Information Document » (KIID) destiné aux investisseurs de détails (et donc aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie) décrivant les principales caractéristiques d’un produit d’une manière claire et compréhensible avant toute transaction.
Il devrait également permettre d’éviter des différences d’appréciations entre les différents Etats membres de l’Union européenne.
Les KIIDs devront notamment comporter des informations telles que :
- type de produit,
- objectifs à atteindre,
- perspectives de rendement,
- risques,
- coûts,
- …
Le règlement PRIIPS prévoit également des exigences de forme concernant :
-
- la clarté,
- la simplicité dans les termes utilisés,
- le support (sur papier, ou autre support durable ou sur un site internet, sous certaines conditions),
- le format,
- les exigences linguistiques.
En savoir plus sur PRIIPs: RÈGLEMENT (UE) N o 1286/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance .
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